Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur
SALSABIL
SARL au capital de 2 000 €
Centre commercial du Bois de l’Étang
78320 La Verrière – France
RCS Versailles
SIREN 809 829 070
TVA intracommunautaire FR02809829070
Gérant : M. Frédéric Dercourt
Email : librairiesalsabil78320@gmail.com
Téléphone : 07 70 28 78 30
Site : https://www.salsabil-librairie.fr/
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site https://www.salsabil-librairie.fr pour l’achat de produits proposés par SALSABIL, notamment livres, parfums, encens, vêtements et articles divers.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Une variation mineure de teinte ou de présentation ne constitue pas un défaut de conformité si le produit correspond à sa description.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités compétentes. Ces frais restent à la charge du client.
SALSABIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après :
Sélection des produits
Validation du panier
Saisie des coordonnées
Acceptation des CGV
Paiement
La confirmation de commande est envoyée par email.
SALSABIL se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, d’impayé ou d’anomalie.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire via Stripe
PayPal
Les données bancaires sont traitées par les prestataires sécurisés et ne sont pas stockées par SALSABIL.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué lors de la commande.
Transporteur : Mondial Relay.
Les délais de livraison sont indicatifs.
En cas de retard important, le client peut demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions légales.
Les risques sont transférés au client au moment de la réception du colis.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit, le client contacte :
librairiesalsabil78320@gmail.com
Les produits doivent être retournés :
En bon état
Complets
Dans leur emballage d’origine si possible
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été ouverts
Aux parfums, muscs, encens ou produits assimilés s’ils ont été utilisés ou ouverts
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie :
De la garantie légale de conformité
De la garantie des vices cachés
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte le service client avec description et photos.
SALSABIL proposera réparation, remplacement ou remboursement selon le cas.
Article 11 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de SALSABIL jusqu’au paiement complet.
Article 12 – Responsabilité
SALSABIL ne peut être tenue responsable :
Des retards imputables au transporteur
Des erreurs d’adresse fournies par le client
Des cas de force majeure
La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 13 – Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Numéro de commande :
Nom :
Adresse :
Email :
Date :
Signature en cas d’envoi papier.
